Formation DSN
Dès
2025, l'URSSAF pourra transmettre une DSN de
substitution avec les corrections à
l'ensemble des destinataires de la DSN.
Il
est donc nécessaire de fiabiliser vos DSN
pour éviter les mauvaises surprises !
Se former avec un
spécialiste de la Paie et de la
DSN, sans
intermédiaire, cela fait toute la
différence (*) !
(*)
notamment en matière d'expertise, et de
rapport qualité prix
Afin de
proposer des formations de haute qualité,
nous nous sommes spécialisés depuis 2001 sur
un petit nombre de formations.
Le programme de cette formation à la DSN est
indicatif, et sera adapté à vos besoins, à
votre rythme. N'hésitez pas à nous faire
savoir quels éléments vous souhaitez
aborder.
Nous vous encourageons à nous préciser vos
attentes, de façon à ce que cette formation
réponde le mieux possible à vos besoins, à
votre niveau, à votre rythme de
compréhension et d'assimilation.
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Objectifs
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: |
Comprendre,
contrôler, et rectifier les DSN
Le programme ci-dessous sera adapté en
fonction des objectifs des stagiaires
mentionnés dans la convention de
formation. |
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Public
concerné |
: |
Gestionnaires de
paie, Responsables administratifs,
Comptables « réviseurs », DRH, Dirigeants |
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Durée |
: |
De 1 à 2
jours |
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Déroulement |
: |
Formation
individuelle sur mesure dans vos locaux,
ou à distance (avec assistance technique
et pédagogique tout au long de la
formation).
Alternance d’apports théoriques et de
cas pratiques |
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Méthode |
: |
Voir la
page suivante :
Méthode de
formation |
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Mode
d’évaluation |
: |
Evaluation continue et cas pratiques
Questions / réponses orales |
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Pré-requis |
: |
Maîtrise des principes de la paie,
maîtrise des calculs, aptitude au
paramétrage |
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Moyens
pédagogiques et d’encadrement |
: |
Logiciel de Paie à jour avec module DSN, possédé par le participant
Supports
de formation : voir la page
Supports de formation.
Encadrement : voir ci-dessous "Formateur" |
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Conditions de mise en œuvre |
: |
Formation
individualisée, adaptée à la demande des
participants et de la structure, et
adaptable tout au long de la formation |
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Tarif |
: |
Voir la
page suivante :
Tarifs |
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Délai
d'accès |
; |
En
fonction de nos plannings, et du délai
éventuel lié à votre OPCO |
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Formateur |
: |
Formateur
spécialisé et expérimenté depuis de
nombreuses années, connaissant très bien
la pratique. Voir encart dans le volet à
gauche. |
Introduction
Le contenu et les motifs de mise en place de
la DSN
- Les principes
- Les 3 catégories de DSN :
DSN de signalement d’arrêt (maladie,
maternité, paternité, accident du travail)
DSN de signalement de fin de contrat de
travail
DSN mensuelle
- Les motifs avancés par l’administration
lors de la mise en place de la DSN
Simplification
Gain de temps pour les entreprises dans les
déclarations sociales concernées
Rapidité du transfert des informations
permettant une plus grande réactivité
- Les motifs « cachés » par l’administration
Gain de temps pour l’administration,
l’URSSAF, les caisses de retraite, …
Mise à disposition de l’administration d’un
outil puissant pour contrôler l’application
de la législation sociale par les
entreprises, cibler les contrôles, et
préparer les redressements de charges et les
sanctions administratives.
Amélioration du rendement de l’impôt sur le
revenu.
Facilitation du calcul et du contrôle des
allocations de sécurité sociale.
Les formalités préalables, la transmission
de la DSN, le suivi après envoi
- L’inscription sur
Net-Entreprises
- L’information des salariés
- Dépôt des fichiers DSN sur Net-Entreprises
ou transmission par EDI
- Mode test et mode réel
- Les échéances, la DSN « annule et remplace
»
- Les CRM
Les
ressources documentaires pour la DSN
- Le Cahier technique
DSN (NEODeS)
- Les actualités de Net-Entreprises
- La base de connaissance de Net-Entreprises
- L’éditeur de votre logiciel de paie
Les sources de données
de la DSN dans le logiciel de paie, et leur
contrôle
La fiche entreprise (et établissement), et
les organismes destinataires
- Coordonnées
- Identification des organismes
destinataires
- Banque(s) et autres éléments pour les
paiements
- Divers
Les fiches salariés
- Coordonnées
- Emploi et rémunération contractuelle
- Congés, RTT, contrepartie en repos, …)
- Affiliation aux organismes de retraite et
prévoyance, paramétrage déclaration retraite
Les
bulletins de paie (et annexes)
- Salaire de base,
primes et indemnités
- Absences, maintien de salaire, IJSS
- Nombre de jours et d’heures de travail
- Bases, taux, montants cotisés et
réductions
- Net imposable et net social, taux PAS
- Principes de la codification par l’éditeur
du logiciel : exemple des codes CTP
Les fiches salariés
dans la DSN mensuelle
Les blocs de données (S21) « Salariés »
- Les coordonnées (S21.G00.30)
- Le compte de prévention
- L’ancienneté
- La saisie administrative à tiers détenteur
Les blocs de données (S21) « Contrat »
- Eléments du contrat
de travail (S21.G00.40)
- Changement éventuel de contrat
- Affiliation prévoyance et retraite
complémentaire (S21.G00.7.)
Les blocs de données (S21) « Paie »
- Versement et PAS
(S21.G00.50)
- Rémunération (composants) (S21.G00.51)
- Activité (nombre d’heures, de jours,
absences) (S21.G00.53)
- Primes, gratifications et indemnités
(S21.G00.52)
- Autres éléments de revenu (S21.G00.54)
- Régularisation du PAS (S21.G00.56)
- Elément de revenu calculé en net
(S21.G00.58)
- Les principales évolutions déclaratives en
2024
Les blocs de données (S21) « Cotisations »
- Bases assujetties à
cotisations (S21.G00.78)
- Composants de bases assujetties
(S21.G00.79) relatifs aux cotisations
individuelles
- Les cotisations individuelles de type 02,
03, 04, 07, … (S21.G00.81)
- Les cotisations individuelles de type 31
(prévoyance) (S21.G00.81)
Les blocs de données (S21) des fiches
Salarié
- Les blocs « arrêts »
(indemnisés) (S21.G00.60 et 66)
- Le bloc « absences » (autres suspensions
du contrat) (S21.G00.65)
Les blocs rattachés
aux versements dans la DSN mensuelle
Les organismes destinataires des versements
- URSSAF
- AGIRC/ARRCO (jusqu’au 15.01.2024)
- DGFIP
- Mutuelle / Prévoyance
- Contrôle avec les états de charges
sociales du logiciel de paie
Les données pour les règlements (S21.G00.20)
- Coordonnées
bancaires
- Le montant des versements, et leur
contrôle
- Divers
Les blocs de cotisation pour l’URSSAF
- Bordereau de
cotisation due (S21.G00.22)
- Cotisation agrégée (S21.G00.23) (codes CTP,
qualifiant, assiette, …)
- Le contrôle avec l’état de charges URSSAF
de la paie, et avec les données
individuelles de la DSN
Les blocs
« Etablissement » dans la DSN mensuelle
Les renseignements sur l’établissement
(S21.G00.11)
- Les coordonnées
- L’effectif
- La convention collective principale
Adhésions aux organismes de Prévoyance
(S21.G00.15)
- Les contrats (un
bloc par contrat)
- La cohérence avec les données
individuelles (affiliation en S21.G00.70,
rubrique 31 en S21.G00.78), cotisation
individuelle et composant de base assujettie
Les cotisations Etablissement (S21.G00.82)
- Les cotisations
spécifiques au secteur du BTP
- Le solde de la taxe d’apprentissage
- La contribution OETH (entreprises d’au
moins 20 salariés)
Assujettissement fiscal (S21.G00.44)
- La taxe sur les
salaires
- Assujettissement ou non à la taxe
d’apprentissage
- Contribution supplémentaire à la taxe
d'apprentissage (entreprises d’au moins 250
salariés)
Les autres blocs dans
la DSN mensuelle
Les blocs « Déclaration »
- Renseignements
généraux sur la déclaration
- Coordonnées de l’entreprise et contact
- Complément OETH
- Lieux de travail des salariés (si
différents de celui de l’établissement)
- Opérations sur titres
Les blocs « Envoi »
- Logiciel utilisé
- Emetteur
Les blocs « Honoraires »
- Bénéficiaires
- Rémunérations et indemnités réglées
Les DSN de signalement
La gestion des arrêts de travail
- Les conditions à
remplir pour pouvoir effectuer une DSN de
signalement d’arrêt de travail (de 1 à 12
mois de DSN)
- Le contrôle du salaire rétabli déclaré
dans les DSN mensuelles
- Entrer un arrêt de travail pour maladie,
maternité, paternité, accident du travail
- Sélectionner le salarié et le motif
- Saisir les dates et les heures d’absence,
la date de retour prévue
- Générer une DSN « Arrêt de travail », la
contrôler et la transmettre
- DSIJ et DSN « Arrêt de travail »
- Autres suspensions du contrat de travail
- Prolongation d’un arrêt de travail, et
reprise anticipée
La gestion des fins de contrat de travail (FCTU)
- Saisir une fin de
contrat de travail, en vérifier la cohérence
- Générer une DSN de « Fin de contrat de
travail », la contrôler et la transmettre
- Les AER (Attestation Employeur
Rematérialisée) à remettre aux salariés
Les blocs de
régularisation des DSN mensuelles
Ce thème est
abordé brièvement, car il est l’objet d’un
programme de formation spécifique.
Principes des blocs de régularisation et
impact de ceux-ci
- Données salariés et
profondeur de recalcul
- Valeurs transmises (assiettes, nombres,
montants, taux) et principe additif
- Assurer et vérifier la cohérence des
données transmises
Méthode de création
des blocs
- Définition précise
des objectifs à atteindre
- Recherche, calcul des données de
régularisation à transmettre
- Conception des blocs après observation de
ceux existants
Le contrôle de la DSN
mensuelle
Contrôle des versements et du bloc agrégé de
cotisations URSSAF
- Le principe de
fonctionnement du bloc agrégé de cotisations
URSSAF
- Les méthodes de contrôle du bloc agrégé de
cotisations URSSAF
- La nécessaire cohérence de ce bloc avec
les assiettes et les cotisations
individuelles
- Les méthodes de contrôle du montant des
versements
Contrôle des fiches salariés
- Onglets Salarié et
onglet Contrat
- Onglet Paie
Données fiscales, prélèvement à la source
Rémunération, primes, activité
- Onglet Cotisations : bases assujetties
- Onglet Cotisations : composants de bases
assujetties
- Onglet Cotisations : cotisations
individuelles URSSAF, retraite
complémentaire, et réductions de charges
- Onglet Cotisations : contrôle des
cotisations de prévoyance
- Onglet Arrêt
- Onglet Absence
- Onglet Fin de contrat
- Méthode pour corriger rapidement le
paramétrage dans Ciel Paye
Autres méthodes de contrôle de la DSN
mensuelle
- Intérêt et limites
de l’outil de « eContrôle » de Sage
- Contrôle avec l’outil DSN-VAL
- Les états de contrôle de votre logiciel
- La comparaison avec les DSN précédentes
L’envoi et le suivi des DSN
- Envoi test et envoi
réel
- Suivi des DSN à partir de votre logiciel
- Suivi des DSN dans Net-Entreprises, et
analyse des comptes rendus
« Carrousel », tableau de bord, DUCS
- Analyse des états de cotisations et des
règlements sur le site des organismes
destinataires
La correction de
DSN après un premier envoi
- DSN rejetée :
procédure pour refaire la DSN
- DSN acceptée et DSN « annule et remplace »
- L’importation du bulletin de paie relatif
à une période antérieure à celle de la DSN
- Les blocs de régularisation
Conclusion
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Nous vous proposons également une
formation de perfectionnement sur la DSN.
Cette formation est centrée sur les blocs de
régularisation.
- ../..
Mise à
jour le
30/09/2024
Télécharger le
programme de formation DSN - (version pdf)
En savoir
plus... Visualiser des
extraits de mes
supports de formation personnels
Nos
principaux programmes de formation sur
ce thème :
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