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Pourquoi faire intervenir Alain Gandy ?

- Maîtrise du logiciel
- Connaissance approfondie des principes comptables et de la fiscalité liés à la gestion des immobilisations et des amortissements.
- Plus de 30 années d'expérience professionnelle, moitié en comptabilité gestion, moitié en formation professionnelle continue
- Compétences multiples et approfondies, notamment sur les logiciels et dans les domaines liés.
- Double formation IEP + expertise comptable, d'où une pédagogie axée sur l'explication et la compréhension
- Nombreux supports de formation personnels.
- Suivi après la formation, surtout pour les formations sans intermédiaire.
- Très bon rapport qualité/prix
 

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Formation DSN
 

Dès 2025, l'URSSAF pourra transmettre une DSN de substitution avec les corrections à l'ensemble des destinataires de la DSN.

Il est donc nécessaire de fiabiliser vos DSN pour éviter les mauvaises surprises !

Se former avec un spécialiste de la Paie et de la DSN, sans intermédiaire, cela fait toute la différence (*) !

(*) notamment en matière d'expertise, et de rapport qualité prix

Afin de proposer des formations de haute qualité, nous nous sommes spécialisés depuis 2001 sur un petit nombre de formations.
Le programme de cette formation à la DSN est indicatif, et sera adapté à vos besoins, à votre rythme. N'hésitez pas à nous faire savoir quels éléments vous souhaitez aborder.
Nous vous encourageons à nous préciser vos attentes, de façon à ce que cette formation réponde le mieux possible à vos besoins, à votre niveau, à votre rythme de compréhension et d'assimilation.

Objectifs : Comprendre, contrôler, et rectifier les DSN
Le programme ci-dessous sera adapté en fonction des objectifs des stagiaires mentionnés dans la convention de formation.
Public concerné : Gestionnaires de paie, Responsables administratifs, Comptables « réviseurs », DRH, Dirigeants
Durée : De 1 à 2 jours
Déroulement : Formation individuelle sur mesure dans vos locaux, ou à distance (avec assistance technique et pédagogique tout au long de la formation).
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
Méthode : Voir la page suivante :  Méthode de formation
Mode d’évaluation : Evaluation continue et cas pratiques
Questions / réponses orales
Pré-requis : Maîtrise des principes de la paie, maîtrise des calculs, aptitude au paramétrage
Moyens pédagogiques et d’encadrement : Logiciel de Paie à jour avec module DSN, possédé par le participant
Supports de formation : voir la page Supports de formation.
Encadrement : voir ci-dessous "Formateur
"
Conditions de mise en œuvre : Formation individualisée, adaptée à la demande des participants et de la structure, et adaptable tout au long de la formation
Tarif : Voir la page suivante : Tarifs
Délai d'accès ; En fonction de nos plannings, et du délai éventuel lié à votre OPCO
Formateur : Formateur spécialisé et expérimenté depuis de nombreuses années, connaissant très bien la pratique. Voir encart dans le volet à gauche.

  Introduction

  Le contenu et les motifs de mise en place de la DSN

- Les principes

- Les 3 catégories de DSN :
DSN de signalement d’arrêt (maladie, maternité, paternité, accident du travail)
DSN de signalement de fin de contrat de travail
DSN mensuelle
- Les motifs avancés par l’administration lors de la mise en place de la DSN
Simplification
Gain de temps pour les entreprises dans les déclarations sociales concernées
Rapidité du transfert des informations permettant une plus grande réactivité

- Les motifs « cachés » par l’administration
Gain de temps pour l’administration, l’URSSAF, les caisses de retraite, …
Mise à disposition de l’administration d’un outil puissant pour contrôler l’application de la législation sociale par les entreprises, cibler les contrôles, et préparer les redressements de charges et les sanctions administratives.
Amélioration du rendement de l’impôt sur le revenu.
Facilitation du calcul et du contrôle des allocations de sécurité sociale.

  Les formalités préalables, la transmission de la DSN, le suivi après envoi

- L’inscription sur Net-Entreprises
- L’information des salariés
- Dépôt des fichiers DSN sur Net-Entreprises ou transmission par EDI
- Mode test et mode réel
- Les échéances, la DSN « annule et remplace »
- Les CRM


 

  Les ressources documentaires pour la DSN

- Le Cahier technique DSN (NEODeS)
- Les actualités de Net-Entreprises
- La base de connaissance de Net-Entreprises
- L’éditeur de votre logiciel de paie
 

 

Les sources de données de la DSN dans le logiciel de paie, et leur contrôle

La fiche entreprise (et établissement), et les organismes destinataires

- Coordonnées
- Identification des organismes destinataires
- Banque(s) et autres éléments pour les paiements
- Divers
 

  Les fiches salariés

- Coordonnées
- Emploi et rémunération contractuelle
- Congés, RTT, contrepartie en repos, …)
- Affiliation aux organismes de retraite et prévoyance, paramétrage déclaration retraite
 

  Les bulletins de paie (et annexes)

- Salaire de base, primes et indemnités
- Absences, maintien de salaire, IJSS
- Nombre de jours et d’heures de travail
- Bases, taux, montants cotisés et réductions
- Net imposable et net social, taux PAS
- Principes de la codification par l’éditeur du logiciel : exemple des codes CTP


 

Les fiches salariés dans la DSN mensuelle

  Les blocs de données (S21) « Salariés »
   
- Les coordonnées (S21.G00.30)
- Le compte de prévention
- L’ancienneté
- La saisie administrative à tiers détenteur


  Les blocs de données (S21) « Contrat »

- Eléments du contrat de travail (S21.G00.40)
- Changement éventuel de contrat
- Affiliation prévoyance et retraite complémentaire (S21.G00.7.)
 

  Les blocs de données (S21) « Paie »

- Versement et PAS (S21.G00.50)
- Rémunération (composants) (S21.G00.51)
- Activité (nombre d’heures, de jours, absences) (S21.G00.53)
- Primes, gratifications et indemnités (S21.G00.52)
- Autres éléments de revenu (S21.G00.54)
- Régularisation du PAS (S21.G00.56)
- Elément de revenu calculé en net (S21.G00.58)
- Les principales évolutions déclaratives en 2024

 

  Les blocs de données (S21) « Cotisations »

- Bases assujetties à cotisations (S21.G00.78)
- Composants de bases assujetties (S21.G00.79) relatifs aux cotisations individuelles
- Les cotisations individuelles de type 02, 03, 04, 07, … (S21.G00.81)
- Les cotisations individuelles de type 31 (prévoyance) (S21.G00.81)
 

  Les blocs de données (S21) des fiches Salarié

- Les blocs « arrêts » (indemnisés) (S21.G00.60 et 66)
- Le bloc « absences » (autres suspensions du contrat) (S21.G00.65)

 

 

Les blocs rattachés aux versements dans la DSN mensuelle
 

  Les organismes destinataires des versements

- URSSAF
- AGIRC/ARRCO (jusqu’au 15.01.2024)
- DGFIP
- Mutuelle / Prévoyance
- Contrôle avec les états de charges sociales du logiciel de paie
 

  Les données pour les règlements (S21.G00.20)

- Coordonnées bancaires
- Le montant des versements, et leur contrôle
- Divers
 

  Les blocs de cotisation pour l’URSSAF

- Bordereau de cotisation due (S21.G00.22)
- Cotisation agrégée (S21.G00.23) (codes CTP, qualifiant, assiette, …)
- Le contrôle avec l’état de charges URSSAF de la paie, et avec les données individuelles de la DSN

 

 

Les blocs « Etablissement » dans la DSN mensuelle

 

  Les renseignements sur l’établissement (S21.G00.11)

- Les coordonnées
- L’effectif
- La convention collective principale
 

  Adhésions aux organismes de Prévoyance (S21.G00.15)

- Les contrats (un bloc par contrat)
- La cohérence avec les données individuelles (affiliation en S21.G00.70, rubrique 31 en S21.G00.78), cotisation individuelle et composant de base assujettie
 

  Les cotisations Etablissement (S21.G00.82)

- Les cotisations spécifiques au secteur du BTP
- Le solde de la taxe d’apprentissage
- La contribution OETH (entreprises d’au moins 20 salariés)
 

  Assujettissement fiscal (S21.G00.44)

- La taxe sur les salaires
- Assujettissement ou non à la taxe d’apprentissage
- Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (entreprises d’au moins 250 salariés)

 

 

Les autres blocs dans la DSN mensuelle

 

  Les blocs « Déclaration »

- Renseignements généraux sur la déclaration
- Coordonnées de l’entreprise et contact
- Complément OETH
- Lieux de travail des salariés (si différents de celui de l’établissement)
- Opérations sur titres

 

  Les blocs « Envoi »

- Logiciel utilisé
- Emetteur


  Les blocs « Honoraires »

- Bénéficiaires
- Rémunérations et indemnités réglées

 

 

Les DSN de signalement
 

  La gestion des arrêts de travail

- Les conditions à remplir pour pouvoir effectuer une DSN de signalement d’arrêt de travail (de 1 à 12 mois de DSN)
- Le contrôle du salaire rétabli déclaré dans les DSN mensuelles
- Entrer un arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité, accident du travail
- Sélectionner le salarié et le motif
- Saisir les dates et les heures d’absence, la date de retour prévue
- Générer une DSN « Arrêt de travail », la contrôler et la transmettre
- DSIJ et DSN « Arrêt de travail »
- Autres suspensions du contrat de travail
- Prolongation d’un arrêt de travail, et reprise anticipée
 

  La gestion des fins de contrat de travail (FCTU)

- Saisir une fin de contrat de travail, en vérifier la cohérence
- Générer une DSN de « Fin de contrat de travail », la contrôler et la transmettre
- Les AER (Attestation Employeur Rematérialisée) à remettre aux salariés

 

Les blocs de régularisation des DSN mensuelles

Ce thème est abordé brièvement, car il est l’objet d’un programme de formation spécifique.

  Principes des blocs de régularisation et impact de ceux-ci

- Données salariés et profondeur de recalcul
- Valeurs transmises (assiettes, nombres, montants, taux) et principe additif
- Assurer et vérifier la cohérence des données transmises
 

  Méthode de création des blocs

- Définition précise des objectifs à atteindre
- Recherche, calcul des données de régularisation à transmettre
- Conception des blocs après observation de ceux existants
 

 

Le contrôle de la DSN mensuelle

  Contrôle des versements et du bloc agrégé de cotisations URSSAF

- Le principe de fonctionnement du bloc agrégé de cotisations URSSAF
- Les méthodes de contrôle du bloc agrégé de cotisations URSSAF
- La nécessaire cohérence de ce bloc avec les assiettes et les cotisations individuelles
- Les méthodes de contrôle du montant des versements
 

  Contrôle des fiches salariés

- Onglets Salarié et onglet Contrat
- Onglet Paie
Données fiscales, prélèvement à la source
Rémunération, primes, activité
- Onglet Cotisations : bases assujetties
- Onglet Cotisations : composants de bases assujetties
- Onglet Cotisations : cotisations individuelles URSSAF, retraite complémentaire, et réductions de charges
- Onglet Cotisations : contrôle des cotisations de prévoyance
- Onglet Arrêt
- Onglet Absence
- Onglet Fin de contrat
- Méthode pour corriger rapidement le paramétrage dans Ciel Paye

 

  Autres méthodes de contrôle de la DSN mensuelle

- Intérêt et limites de l’outil de « eContrôle » de Sage
- Contrôle avec l’outil DSN-VAL
- Les états de contrôle de votre logiciel
- La comparaison avec les DSN précédentes

 

  L’envoi et le suivi des DSN

- Envoi test et envoi réel
- Suivi des DSN à partir de votre logiciel
- Suivi des DSN dans Net-Entreprises, et analyse des comptes rendus
« Carrousel », tableau de bord, DUCS
- Analyse des états de cotisations et des règlements sur le site des organismes destinataires

 

 

  La correction de DSN après un premier envoi

- DSN rejetée : procédure pour refaire la DSN
- DSN acceptée et DSN « annule et remplace »
- L’importation du bulletin de paie relatif à une période antérieure à celle de la DSN
- Les blocs de régularisation
 

Conclusion

--------------


Nous vous proposons également une formation de perfectionnement sur la DSN.
Cette formation est centrée sur les blocs de régularisation.
 

-   ../..

Mise à jour le 30/09/2024

Télécharger le programme de formation DSN - (version pdf)

En savoir plus... Visualiser des extraits de mes supports de formation personnels

Nos principaux programmes de formation  sur ce thème :
 

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Ciel Paie
Initiation

Formation
Ciel Paie
Perfectionnement

Formation
Ciel Paie
DSN
Formation Ciel Paie PAS Formation
Ciel Paie
complète
Formation
Principes de la Paie
 

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