Blocs de régularisation DSN
Dès
2025, l'URSSAF pourra transmettre une DSN de
substitution avec les corrections à
l'ensemble des destinataires de la DSN.
Pour
le meilleur, comme pour le pire !
Il
est donc nécessaire de savoir effectuer
vous-même les blocs de régularisation DSN
pour éviter les mauvaises surprises !
Effectuer des blocs
de régularisation peut parfois vous
permettre de récupérer un trop versé de
cotisations.
J'ai ainsi permis la récupération d'environ
15000 euros en 2021 à un restaurant inter
administratif !
Se former avec un
spécialiste de la Paie et de la
DSN, sans
intermédiaire, cela fait toute la
différence (*) !
(*)
notamment en matière d'expertise, et de
rapport qualité prix
Afin de
proposer des formations de haute qualité,
nous nous sommes spécialisés depuis 2001 sur
un petit nombre de formations.
Le programme de cette formation est
indicatif, et sera adapté à vos besoins, à
votre rythme. N'hésitez pas à nous faire
savoir quels éléments vous souhaitez
aborder.
Nous vous encourageons à nous préciser vos
attentes, de façon à ce que cette formation
réponde le mieux possible à vos besoins, à
votre niveau, à votre rythme de
compréhension et d'assimilation.
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Objectifs
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: |
Procéder aux
régularisations demandées par les
organismes destinataires, ou par
l’entreprise.
Le programme ci-dessous sera adapté en
fonction des objectifs des stagiaires
mentionnés dans la convention de
formation.
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Public
concerné |
: |
Gestionnaires de
paie, Responsables de la paie |
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Durée |
: |
De 1 à 3
jours |
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Déroulement |
: |
Formation
individuelle sur mesure dans vos locaux,
ou à distance.
Alternance d’apports théoriques et de
cas pratiques
Formation complémentaire sur la DSN et
sur les principes de la paie, si
nécessaire. |
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Méthode |
: |
Voir la
page suivante :
Méthode de
formation |
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Mode
d’évaluation |
: |
Evaluation continue et cas pratiques
Questions / réponses orales |
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Pré-requis |
: |
Maîtrise des
principes de la paie, maîtrise des
calculs, aptitude au paramétrage,
compréhension d’ensemble de la DSN. |
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Moyens
pédagogiques et d’encadrement |
: |
Logiciel de Paie à jour avec module DSN, possédé par le participant
Supports
de formation : voir la page
Supports de formation.
Encadrement : voir ci-dessous "Formateur" |
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Conditions de mise en œuvre |
: |
Formation
individualisée, adaptée à la demande des
participants et de la structure, et
adaptable tout au long de la formation |
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Tarif |
: |
Voir la
page suivante :
Tarifs |
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Délai
d'accès |
; |
En
fonction de nos plannings, et du délai
éventuel lié à votre OPCO |
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Formateur |
: |
Formateur
spécialisé et expérimenté depuis de
nombreuses années, connaissant très bien
la pratique. Voir encart dans le volet à
gauche. |
Introduction
Rappels des principes de transmission de la
DSN
- Structure et données
de la DSN
- Périodicité de la DSN
Les erreurs possibles, après échéance du
délai d’envoi
- Mode de connaissance
des erreurs : interne (salariés, entreprise),
destinataires
- Modes de traitement (correction sur
bulletin postérieur, blocs de
régularisation, corrections pour l’avenir)
- Les principales catégories de blocs de
régularisation
Méthode générale de création des blocs dans
la DSN
- Observer et
comprendre les blocs existants
- Enumérer clairement et dans le détail les
objectifs à atteindre
- Utiliser, si besoin, les ressources
documentaires
Actualités, base de connaissance, cahier
technique (NEODeS) de Net-Entreprises
- Créer des blocs par mois civil pour
les éléments de paie
- Tester la DSN par étape
La compréhension du
principe des blocs de régularisation
Objectifs à atteindre
- Bien comprendre les
demandes de régularisation
- Identifier précisément les objectifs
Rechercher les blocs à corriger de chaque
DSN erronée
- Observer les
différents onglets
- Repérer les différents blocs mal
renseignés ou non renseignés
- Ne pas oublier que la création d’un bloc
peut nécessiter la création d’autres blocs
- Noter les valeurs erronées bloc par bloc
Ne pas confondre
- La méthode « annule
et remplace »
- La méthode additive (ou soustractive en
cas de signe négatif) sur laquelle reposent
les blocs de régularisation
Déterminer le nombre et le contenu des blocs
de régularisation à créer
- Régularisations à
faire par mois
- Régularisations à faire par salarié
Déterminer précisément les valeurs qui
auraient dues être renseignées
- Bloc par bloc
- Mois par mois le cas échéant
Calculer, par différence, les valeurs à
entrer dans les blocs de régularisation
- Préparer, si besoin,
un tableau avec « Valeur erronée » / « Valeur à obtenir » / « Valeur corrective à
entrer »
- Vérifier, le cas échéant, la cohérence du
tableau
Accélérer, si possible, les calculs
- Extraction / Calcul
des valeurs qui auraient dû être déclarées
- Extraction des valeurs qui ont été
déclarées
- Retraitement dans Excel
Vérifier la cohérence globale des données
- La modification d’un
bloc peut requérir la modification d’autres
blocs
- Limite des contrôles automatiques
- Recherche des blocs liés au(x) bloc(s)
modifié(s)
- Contrôle manuel de cohérence
Les blocs de
régularisation concernant l’identité, le
contrat de travail, l’activité des salariés,
et le PAS (prélèvement à la source)
Mode de création des blocs
Date de modification (identité et contrat)
Profondeur de recalcul (contrats)
Blocs « parents » et blocs « enfants »
Mode de création d’un bloc Activité
(S21.G00.53)
Blocs de régularisation du PAS
Les blocs de
régularisation des cotisations individuelles
Bases assujetties (S21.G00.78 – Bloc parent)
- Rechercher la nature
de l’assiette à régulariser (02, 03, 04, …)
- Créer l’assiette pour le mois civil à
régulariser
- Enregistrement et génération des blocs «
enfants »
Composants de base assujettie (S21.G00.79)
- Nature d’assiette 03
- Nature d’assiette 31
Cotisations individuelles (S21.G00.81)
- Cotisations URSSAF,
d’assurance chômage et de retraite
complémentaire
- Réductions de cotisations
- Cotisations de prévoyance
- Veiller à la cohérence entre les
différents blocs
Bases assujetties / Cotisations
individuelles / Cotisations agrégées
Les blocs de
régularisation concernant l’URSSAF
Eléments essentiels attendus par l’URSSAF
pour le calcul des cotisations
- Assiettes agrégées
mensuelles des cotisations pour chaque code
CTP
- Montant total des cotisations dues
- Identité, éléments essentiels du contrat
de travail et de la paie de chaque salarié
- Assiettes globales mensuelles de calcul
des cotisations pour chaque salarié
- Assiette, taux, montant, et éventuelle
réduction de cotisation, pour chaque salarié
et chaque mois
- Une codification parfaite de tous les
éléments envoyés
- Une cohérence de toutes les données
transmises
Les principaux contrôles effectués par
l’URSSAF
- Cohérence entre
assiettes agrégées et montant total des
cotisations, compte tenu des codes CTP et
qualifiants d’assiette utilisés
- Cohérence entre assiettes / cotisations
agrégées et assiettes / cotisations
individuelles
- Cohérence entre assiettes plafonnées et
assiettes déplafonnées
- Cohérence interne à certains codes
utilisés
- Cohérence entre la réduction générale
globale de cotisations patronales, et les
cotisations patronales sur lesquelles
celle-ci peut s’imputer
- Cohérence entre cotisations agrégées et
cotisations individuelles
- Cohérence entre le total des cotisations
dues calculées par l’URSSAF, et le montant
des règlements
- Cohérence entre la réduction générale
individuelle de cotisations patronales, le
salaire brut cumulé et le smic de référence
cumulé
Les principales régularisations demandées
par l’URSSAF
- Assiettes
agrégées
- Codes CTP et qualifiants d’assiette
utilisés (bloc S21.G00.23)
- Montant total des cotisations dues (bloc
S21.G00.22)
- Montant du paiement (bloc S21.G00.20)
- Assiettes individuelles (bloc S21.G00.78)
- Détail de chaque cotisation : assiette,
montant, taux, et réductions de cotisations
(blocs S21.G00.81)
- SMIC de référence et plafond de la
Sécurité Sociale appliqué (bloc S21.G00.79)
L’élaboration
des blocs de régularisation pour les
cotisations agrégées URSSAF
- Création d’un bloc
pour chaque mois civil concerné par les
régularisations
Pour les assiettes agrégées, codes CTP et
qualifiants d’assiette utilisés (bloc
S21.G00.23),
- Pour le montant total agrégé des
cotisations à régulariser (bloc S21.G00.22)
- Contrôle de cohérence avec les blocs
S21.G00.78, pour les assiettes individuelles
- Contrôle de cohérence avec les blocs
S21.G00.81 de cotisations individuelles
- Création ou modification d’un bloc de
paiement (S21.G00.20)
Exemples de blocs de régularisation pour
l’URSSAF
Les blocs de
régularisation concernant les
caisses de retraite Agirc-Arrco
Eléments
essentiels attendus
- Identité, éléments essentiels du contrat
de travail et de la paie de chaque salarié
(partie commune avec l’URSSAF)
- Assiettes mensuelles de calcul des
cotisations pour chaque salarié (partie
commune avec l’URSSAF, bloc S21.G00.78)
- Montant des cotisations dues par mois
(rubrique 105 du bloc S21.G00.81), et
éventuelle réduction de cotisation (rubrique
106 du bloc S21.G00.81), pour chaque salarié
- Une codification parfaite de tous les
éléments envoyés
Les principaux contrôles effectués par les
caisses de retraite complémentaire
- Cohérence entre
assiettes et cotisations déclarées (bases x
taux = cotisations)
- Cohérence entre assiettes plafonnées et
assiettes déplafonnées
- Cohérence entre assiette plafonnée, et
rapport entre les heures de travail du
contrat, et les heures de travail dans
l’établissement (« quotité de travail »)
- Cohérence entre certains éléments du
contrat de travail, et l’affiliation à la
caisse de retraite
Les principales régularisations pour les
caisses de retraite complémentaire
- Assiettes individuelles globales des
cotisations (bloc S21.G00.78 communs à
l’URSSAF)
- Montant des cotisations : rubrique 105
(blocs S21.G00.81)
- Montant de l’éventuelle réduction des
cotisations : rubrique 106 (blocs
S21.G00.81)
- SMIC de référence (bloc S21.G00.79) pour
cette éventuelle réduction
- Modification des éléments liés au contrat
de travail (bloc S21.G00.41)
- Eventuelle période d’affiliation à tort
(bloc S21.G00.83) et bases assujetties
déclarées à tort (bloc S21.G00.84)
L’entrée d’une assiette déplafonnée de « 0 »
pour chaque salarié et chaque mois concerné,
dans le bloc S21.G00.78, peut être
nécessaire pour les corrections ci-dessus,
pour créer, si besoin, les blocs S21.G00.79
et S21.G00.81
- Création ou modification d’un bloc de
paiement (S21.G00.20)
Exemples de blocs de régularisation pour les
caisses de retraite complémentaire
Les blocs de
régularisation concernant les caisses de
prévoyance
Eléments essentiels attendus
- Identité, éléments
essentiels du contrat de travail et de la
paie de chaque salarié (partie commune avec
l’URSSAF)
- Références des contrats, au niveau de
l’établissement (bloc S21.G00.15)
- Affiliation des salariés aux différents
contrats (blocs S21.G00.70) et identifiant
technique de chaque contrat dont est
bénéficiaire le salarié (S21.G00.78)
- Composant de base assujettie par mois
(tranche 1, forfait, …), pour chaque salarié
- Montant des cotisations dues par mois pour
chaque salarié (bloc S21.G00.81)
- Une codification parfaite de tous les
éléments envoyés
Les régularisations les plus fréquentes
- Composant de base
assujettie par mois (tranche 1, forfait, …),
pour chaque salarié (bloc S21.G00.79)
- Cotisations individuelles de prévoyance
dues par mois pour chaque salarié
(S21.G00.81)
- Rubrique de liaison au contrat, si absente
(bloc S21.G00.78), car nécessaire pour les
corrections ci-dessus, pour créer, si
besoin, les blocs S21.G00.79 et S21.G00.81
- Création ou modification d’un bloc de
paiement (S21.G00.20)
Exemples de blocs de régularisation pour les
caisses de prévoyance
Les blocs de
régularisation concernant la DGFIP
Eléments essentiels attendus en général
- Identité, éléments essentiels du contrat
de travail et de la paie de chaque salarié
(partie commune avec l’URSSAF)
- Rémunération nette imposable, taux du PAS,
type de taux, montant du PAS, date de
versement des salaires par mois pour chaque
salarié (bloc S21.G00.50), montant soumis au
PAS
- Une codification parfaite de tous les
éléments envoyés
Les régularisations les plus fréquentes
- Erreur de taux, erreur de rémunération
nette fiscale (bloc S21.G00.56)
- Erreur concernant le montant soumis au PAS
(bloc S21.G00.56)
Un bouton dans la DSN permet normalement de
compléter ou/et d’ajouter un bloc, par
salarié, et par mois à rectifier
- Création ou modification d’un bloc de
paiement (S21.G00.20)
Exemples de blocs de régularisation pour la
DGFIP
Les autres blocs de régularisation
Conclusion
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Mise à
jour le
23/04/2024
Télécharger le
programme de formation :
Les blocs de
régularisation DSN - (version pdf)
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