Le
financement de la formation continue
Mises en gardeDe nombreux
organismes et centres de formation mettent
en avant un prétendu agrément au titre de la
formation continue.
Il n'existe en
vérité, en matière de formation continue,
aucun agrément de l'Etat.
Les organismes de formation ne disposent que
d'un numéro d'enregistrement,
qui "ne vaut pas agrément de
l’Etat".
(voir
notamment Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15
novembre 2011 page 10)
De
nombreux centres de formation se créent
chaque année et ferment rapidement, parfois
sans assurer la formation, et sans payer les
formateurs.
Ne signez pas d'avance les attestations
de présence !
Méfiez-vous des centres qui utilisent
l'argument de votre budget de formation pour
prospecter la clientèle. Ces budgets étant
restreints, et utilisés pour rémunérer les
conseillers qui vous contactent, il est
fréquent que ces centres n'aient plus assez
de budget pour rémunérer des formateurs
compétents, expérimentés, et pédagogues.
Votre
formation est un gage de sécurité pour votre
avenir. Ne le confiez pas à la légère !
D'autre part, les agréments et labels
attribués par les éditeurs de logiciels ne
sont la plupart du temps que purement
commerciaux. Leur obtention n'est liée
en général qu'à des seuils minimaux d'achat
de licences et de logiciels.
Financement de la
formation continue des salariés
L'OPCO (Opérateur de
compétences), ex OPCA (Organisme
Paritaire Collecteur Agréé), de votre
entreprise peut financer en tout ou partie
les formations souhaitées.
Toutes les entreprises sont tenues de verser
à un OPCO une cotisation.
Cette contribution est versée
directement à l'URSSAF depuis janvier 2022.
Les OPCO, avec les fonds collectés,
financent les demandes de stage.
Les cotisations versées par les entreprises
chaque mois représentent un pourcentage de
la masse salariale du mois précédent.
Il existe de nombreux OPCO, le
choix de l'OPCO étant parfois imposé par une
convention collective.
Les critères et modalités de prise en charge
des demandes de formation professionnelle
courtes peuvent varier en fonction de
critères tels que :
- Votre OPCO
- L'objet de la formation
- La durée de la formation
- Le lieu de la formation (en
entreprise, ou en centre de formation)
- La masse salariale de votre
entreprise
- La motivation que vous manifestez
pour le stage
(une lettre de motivation est parfois exigée, mais même
si elle n'est pas exigée, elle peut faciliter la prise en
charge)
Financement de la formation continue des
travailleurs
non salariés (professions libérales, commerçants,
artisans, gérants majoritaires de SARL ou EURL)
La cotisation pour la
formation continue des non salariés est
collectée par l'URSSAF.
Elle figure sur un avis d'appel de
cotisation.
L'URSSAF la reverse ensuite à un OPCO, en
général soit le FIFPL, soit l'AGEFICE.
De la même façon que les salariés, les non
salariés peuvent demander une prise en
charge d'un stage de formation continue.
Ce financement peut parfois être accordé
même si le non salarié est exonéré de cette
cotisation.
Nous vous aiderons
si nécessaire dans le montage du dossier.
En savoir
plus :Vous
trouverez toutes les informations utiles sur les pages d'informations
proposées par les OPCO (AKTO, ATLAS,
OPCO EP, , ....).
N'hésitez pas
à nous consulter !
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